Émie

Dubuc

Avocate

Formation et Barreau

  • Barreau du Québec, 2020
  • Licence en droit civil, régime coopératif, Université d’Ottawa, 2019
  • Certificat en administration des affaires, Université du Québec en Outaouais, 2013

Champs de pratique

  • Litige civil et commercial
  • Droit des affaires
  • Droit de la construction
  • Droit administratif
  • Droit du logement

Profil

Émie Dubuc a été admise au Barreau du Québec en 2020. Dès sa première année d’étude en droit civil à l’Université d’Ottawa, elle obtient un assistanat de recherche en droit constitutionnel avec le professeur et ex-ministre, Me Benoît Pelletier.

À ce titre, elle a travaillé sur différents dossiers dont les droits linguistiques au Canada, le partage des pouvoirs ainsi que sur les relations intergouvernementales. De plus, elle a travaillé sur la préparation d’un texte à des fins de publication pour l'honorable Marie Deschamps.

Détentrice d’un certificat en administration des affaires de l’Université du Québec en Outaouais (2013), Émie Dubuc a obtenu une licence en droit civil, régime coopératif, de l’Université d’Ottawa en 2019 et a effectué son stage du Barreau en 2020.

Depuis 2022, elle est auteure d'un fascicule en droit administratif portant sur le pourvoi en contrôle judiciaire avec JurisClasseur Québec.

Mandats représentatifs

Réalisation d’une trentaine de mandats de représentations devant le Tribunal administratif du logement pour des coopératives d’habitation et des organismes à but non lucratif en habitation dans le cadre de litiges concernant, entre autres, des problèmes de comportement, de salubrité et de non-paiement de loyer.

Réalisation de divers mandats en matière d’accès à l’information devant la Commission d’accès à l’information.

Conférences et publications

  • Auteure du Fascicule 17 – Mise en oeuvre du pourvoi en contrôle judiciaire dans le Code de procédure civile, JurisClasseur Québec, septembre 2022 à aujourd'hui.
  • Les servitudes, les enclaves et les droits de passage : que faut-il savoir?, conférence prononcée pour la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec le 19 avril 2021
  • Les droits des élus municipaux à la représentation juridique, conférence prononcée pour la Fédération québécoise des municipalités le 30 avril 2021
  • Rédaction d’un article intitulé « L’acceptabilité sociale, un obstacle aux projets de construction ? » pour le magazine BâtiVert, édition spéciale été 2021, aux pages 24 et 25
  • Mise à jour du JurisClasseur Québec, fascicule 16 en droit municipal portant sur les règles d’octroi, en juillet 2020

Engagement professionnel et communautaire

  • Consultations juridiques pro bono au Salon Visez Droit (avril 2023)
  • Recherchiste et conférencière pour Pro Bono Students Canada (2015-2016)
  • Cofondatrice et vice-présidente de l’Association en droit constitutionnel des étudiantes et étudiants de l’Université d’Ottawa (2015-2018)
  • Membre du Comité de mentorat de l’Association des étudiantes et étudiants en droit civil de l’Outaouais (2017-2018)