Éric McDevitt

David

Avocat / Associé

Formation et Barreau

  • Barreau du Québec, 1990
  • Baccalauréats en droit civil et en Common Law (B.C.L./LL.B.), Université McGill, 1989
  • Baccalauréat ès arts (B.A.) en sciences politiques, Université McGill, 1985 

Champs de pratique

  • Litige civil
  • Actions collectives
  • Droit de la construction
  • Droit de l’énergie
  • Droit des coopératives
  • Droit minier
  • Arbitrage

Profil

Diplômé de l’Université McGill en droit civil et en Common Law, Éric McDevitt David a acquis plus de 30 ans d’expérience au sein d’une étude d’envergure nationale et de cabinets spécialisés en litige. Il est reconnu pour ses talents de conseiller et de plaideur. Considéré comme l’un des meilleurs avocats en action collective et en droit de l'énergie par le répertoire The Best Lawyers in Canada, il pratique également dans les domaines du litige civil, du droit de la construction, du droit des coopératives et du droit minier.

Me David plaide devant les tribunaux civils et administratifs; il est également disponible pour les arbitrages. Il a une clientèle diversifiée composée d’entreprises commerciales, de coopératives, de syndicats de copropriété, de regroupements de citoyens et de particuliers.

Tout au long de sa carrière, Me David a rédigé des publications de nature juridique, l’une d’elles ayant été citée avec approbation par la Cour suprême du Canada. Il a souvent agi comme conférencier et il a été sollicité par les médias à quelques reprises en matière d’action collective.

Me David est très impliqué au sein de sa profession, ayant siégé sur plusieurs comités. Présentement, il est membre du comité exécutif de la section actions collectives de l’Association du Barreau canadien (division du Québec) et il est le président du comité de liaison avec la Régie de l’énergie du Barreau de Montréal.

Il a aussi un intérêt pour les projets à l’international, ayant enseigné la procédure civile et commerciale à l’Université nationale du Rwanda en 1996 et 1997. Parrainé par l’Association du Barreau canadien, il a également offert en septembre 2019 une formation en droit minier à des avocats de l’Ouganda, du Kenya et de la Tanzanie.

Mandats représentatifs

Représentation (depuis 2008), au nom d’Option Consommateurs, des intérêts des consommateurs résidentiels du Québec devant la Régie de l’énergie, dans des causes impliquant Hydro-Québec, Énergir et des détaillants d’essence.

Réalisation de centaines de mandats pour des coopératives d’habitation et des organismes à but non lucratif en habitation dans le cadre de litiges concernant, entre autres, des déficiences de construction, la contestation de décisions de conseils d’administration devant la Cour supérieure, la contestation d’évaluations foncières, des recours devant le Tribunal administratif du logement et des plaintes déposées à la Commission des droits de la personne.

Représentation, en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, des intérêts de plusieurs dizaines de milliers d’autochtones contre l’Agence de revenu du Québec en lien avec la perception illégale d’une taxe. L’action collective a mené à la restitution de 27 millions $ et à une modification de la réglementation applicable. Le taux de participation au règlement a été de 70 % et représente l’un des plus élevés atteints au Canada pour ce genre d’action collective.

Représentation de groupes de citoyens dans de nombreuses actions collectives en droit de la consommation, en droit de la concurrence et en droit de l’environnement.

Représentation de 1 200 résidents importunés par le passage de motoneiges dans le parc linéaire Le « P’tit Train du Nord ». Il s’agit d’une des rares actions collectives en droit de l’environnement à avoir été plaidée au mérite. Elle a mené à la fermeture permanente de la piste de motoneige et à un dédommagement de plusieurs milliers de dollars pour chacun des résidents.

Représentation des intérêts d’une compagnie minière depuis 30 ans.

Publications

  • « Les recours collectifs en nullité et l’article 4.2 C.p.c. : Commentaire portant sur l’arrêt Marcotte c. Longueuil » dans Colloque sur les recours collectifs 2010, Association du Barreau canadien – Division du Québec, p. 125 et s. (avec Me Yves Lauzon).
  • « La règle de proportionnalité de l’article 4.2 C.p.c. en matière de recours collectif : premières interprétations jurisprudentielles » dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec 2007, Développements récents en recours collectifs, vol. 278, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 2007, p. 315 et s.
  • « La preuve appropriée au stade de l’autorisation d’un recours collectif » dans Colloque sur les recours collectifs 2007, Association du Barreau canadien – Division du Québec, p. 145 et s.
  • « Violence au sein des coopératives : la démocratie en péril » dans L’Echo-hop d’habitation (revue de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation), décembre 2002.
  • « La Cour d’appel réaffirme l’autonomie des coopératives » dans L’Echo-hop d’habitation, avril 2002, p. 22.
  • « Les moyens préliminaires, les incidents et les autres requêtes avant l’autorisation : escarmouches avant la bataille ? » dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec 2001, Développements récents sur les recours collectifs, vol. 156, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 2001, p. 95 et s.
  • « La discrimination dans la sélection des membres » dans l’Echo-hop d’habitation, décembre 2001, p. 22.
  • La Coopérative d’habitation et la loi, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2000 (avec d’autres auteurs).
  • Traducteur et annotateur du Code de procédure civile et commerciale du Rwanda, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1999.
  • Collaborateur du Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons, Kouri, R., et al., éd., Montréal, 2e édition, Quebec Research Center of Private and Comparative Law et Les Éditions Yvon Blais inc., 1991.
  • Collaborateur du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues, Crépeau, P.-A., et al., éd., Montréal, 2e édition, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec et Les Éditions Yvon Blais inc., 1991.



Conférences

  • Conférencier lors du Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2017).
  • Animateur lors du Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2014).
  • Conférencier lors du National Symposium on Class Actions (Osgoode Hall Law School) (2013).
  • Conférencier lors de la conférence portant sur les recours collectifs pour l’Association du Barreau canadien – Division du Québec (2010).
  • Conférencier lors de la conférence portant sur les recours collectifs pour le Service de formation permanente du Barreau du Québec (Développements récents) (2007).
  • Conférencier lors de la conférence portant sur les recours collectifs pour l’Association du Barreau canadien – Division du Québec (2007).
  • Conférencier lors de la conférence portant sur les recours collectifs pour le Service de la formation permanente du Barreau du Québec (Développements récents) (2001).

Distinctions

  • Best Lawyers in Canada : reconnu en actions collectives, en droit de l'énergie et en réglementation de l'énergie.

Engagement professionnel et communautaire

  • Formateur en droit minier pour des avocats de l’Ouganda, du Kenya et de la Tanzanie dans le cadre d’un programme de coopération internationale de l’Association du Barreau canadien financé par Affaires mondiales Canada (2019)
  • Président, vice-président et membre du comité exécutif de la Section actions collectives  de l’Association du Barreau canadien (Division du Québec) (depuis 2010)
  • Président du comité de liaison avec la Régie de l’énergie du Barreau de Montréal (depuis 2016)
  • Membre du Comité des infractions du Barreau de Montréal (2012-2015)  
  • Membre du Comité de liaison avec la Cour supérieure du Barreau de Montréal (2008–2012) 
  • Membre de l’Association du Barreau canadien (depuis 1985)
  • Membre de la Société québécoise de droit international (depuis 1998)
  • Enseignant de la procédure civile et commerciale à l’Université nationale du Rwanda dans le cadre d’un programme financé par la United States Agency for International Development (USAID) (1996 et 1997)
  • Instructeur de ski bénévole avec la Fondation des sports adaptés (2002-2008)