François

Le Moine

Avocat-conseil

Formation et Barreau

  • Barreau du Québec, 2014
  • Maîtrise en droit (LL.M.), Université McGill, 2020
  • Baccalauréat en droit civil et baccalauréat en common law (B.C.L./LL.B.), Université McGill, 2012
  • Maîtrise en philosophie politique, Centre de recherches politiques Raymond Aron, École des hautes études en sciences sociales, 2009
  • Licence en histoire, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2005

Champs de pratique

  • Droit de l’art et patrimoine culturel
  • Droit d’auteur
  • Litige civil et commercial
  • Droit professionnel et disciplinaire

Profil

Diplômé en droit civil et en common law de l’Université McGill et admis au Barreau du Québec en 2014, François Le Moine pratique en litige civil et commercial.

De plus, Me Le Moine apporte au cabinet son expertise en droit des arts, du divertissement et de la propriété intellectuelle. À ce titre, il représente divers acteurs dans le domaine de la culture et des arts visuels. Il enseigne également le droit des arts et du patrimoine culturel à l’Université de Montréal.

Me Le Moine détient une licence de la Sorbonne, une maîtrise de l’École des hautes études en sciences sociales à Paris et une maîtrise en droit de l’Université McGill. Il a également étudié à l’Université de Keio au Japon, à l’Université de Shantou en Chine, à l’Université de Copenhague et à l’Université de Genève. Avant de se joindre au cabinet, il a complété son stage dans un cabinet pancanadien et a travaillé en droit du divertissement.

Mandats représentatifs

Représentation de huit musées (dont le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée d’art contemporain de Montréal et l’Art Gallery of Ontario) et de l’Université de Toronto devant la Cour d’appel fédérale dans un dossier portant sur l’interprétation de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Ce dossier avait des répercussions de plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement sur les capacités d’acquisitions des institutions culturelles canadiennes (Canada (Procureur général) c. Heffel Gallery Limited et al., 2019 CAF 82).

Représentation du Confederation College (Thunder Bay) dans le cadre d’un litige concernant deux tableaux volés.

Représentation de la succession d’un artiste de réputation internationale concernant le travail d’authentification de ses œuvres et l’émission de certificats d’authenticité.

Conseils à une institution muséale concernant un litige touchant plusieurs juridictions et portant sur le titre de propriété d’un objet archéologique ancien.

Participation à titre d’avocat-conseil dans un litige devant la Cour d’appel du Québec concernant le titre de propriété d’un tableau volé.

Implication pour l’une des parties au dossier de la Cour suprême Cinar Corporation c. Robinson.

Représentation de divers acteurs du milieu culturel, que ce soit dans le domaine muséal, des galeries d’art ou des acteurs du milieu de l’édition, de l’art public, de la danse et du mannequinat.

Participation à l’équipe qui a représenté l’une des parties impliquées dans l’action intentée par SNC-Lavalin au montant de plus de 127 M$ relativement à un supposé détournement de fonds en lien avec des projets de construction réalisés en Libye.

Participation à l’équipe qui a représenté la Chambre des notaires du Québec dans le cadre de procédures Anton Piller, Mareva et Norwich contre un ex-notaire ayant détourné des sommes importantes de son compte en fidéicommis.

Participation à l’équipe qui a représenté la Chambre des notaires du Québec dans le cadre d’une contestation de la constitutionnalité d’une disposition du Code de procédure civile.

Participation à l’équipe qui a représenté Union Tank Car Company (UTCC), une filiale du groupe Berkshire Hathaway, dans le dossier de restructuration de Montreal, Maine & Atlantic Railway conséquente à la tragédie du Lac-Mégantic. Le plan d’arrangement approuvé par la Cour prévoit un règlement (430 M$) du recours collectif intenté par les victimes.

Distinctions

  • Grad Excellence Award (2020-2021)
  • Bourse Pilarczyk (Graduate Award in Law), Université McGill (2020)
  • Bourse Oppenheimer, Université McGill (2020)
  • Bourse Heather Munroe-Blum Fellowship in Public Policy, Université McGill (2019-2020 et 2020-2021)
  • Bourse Chief Justice R.A. Greenshields Memorial Scholarship for Graduate Studies, Université McGill (2019-2020)
  • Bourse de recherche de la Fondation du Barreau du Québec (2017)
  • Bourse Katherine A. Pearson, Université McGill (2017)
  • Bourse Fraser Mann, Centre des politiques en propriété intellectuelle, Université McGill (2017)
  • Bourse Wainwright, Université McGill (2012)
  • Bourse doctorale Li Ka Shing, Université McGill (2010)
  • Bourse de la Japan Student Service Organisation (JASSO), gouvernement japonais (2005-2006)
  • Bourse Major, ministère des Affaires étrangères de France (2004-2007)
  • Bourse d’excellence de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger ou AEFE (2002-2004)

Conférences et publications

  • François Le Moine, « Noli me tangere : repenser le régime québécois d’immunité de saisie pour les objets culturels » dans McGill Law Journal (accepté pour publication).
  • François Le Moine, « Droit, auteur et art public », conférence présentée lors de la journée de réflexion « Entre raison et tension : L’art public à l’épreuve de la commémoration corrigée », Culture Montréal, octobre 2019.
  • François Le Moine, « Artwork on Trial: Appeal of the Caillebotte Case », allocution au congrès annuel de l’Organisation des directeurs de musées d’art canadiens, juin 2019.
  • François Le Moine, « Interdiction de toucher aux œuvres! Les saisies lors d’expositions au Québec », conférence présentée à l’Association littéraire et artistique internationale, avril 2019.
  • François Le Moine, « Droit d’auteur pour les entrepreneurs créatifs », présentation lors de l’événement La Charrette : Art + Tech, Centre d’innovation District 3, Université Concordia, mars 2019.
  • François Le Moine, « L’aliénation et les saisies en droit québécois et canadien », conférence présentée lors du cycle « Restitution et aliénations », Institut du patrimoine de l’Université du Québec à Montréal, janvier 2019.
  • François Le Moine, « Carthago defedenda est : Marché de l’art et numérique », conférence présentée lors du colloque « Le droit à l’épreuve du numérique », Faculté de droit de l’Université de Montréal, mai 2018.
  • François Le Moine, « Art, pillages et droit », conférence présentée au Musée des beaux-arts de Montréal dans le cadre de l’exposition « Napoléon : Art et vie de cour au palais impérial », avril 2018.
  • Présentations de formation générale sur le droit des arts et le droit d’auteur à des étudiants dans les domaines de la gestion, du droit, des arts visuels, de la musique, de l’histoire de l’art et de la muséologie, depuis 2015.

Engagement professionnel et communautaire

  • Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, enseignant le cours Droit international public avancé : droit des arts et du patrimoine culturel, abordant la protection du patrimoine culturel en temps de guerre et de paix, la restitution, le contrôle du marché noir et les crimes économiques en lien avec les œuvres d’art (depuis 2015), ainsi que le cours Fondements 2 sur la théorie et la philosophie du droit (depuis 2019)
  • Membre du conseil d’administration du Regroupement des artistes en arts visuels (depuis 2020)
  • Membre du conseil d’administration des productions Porte Parole (depuis 2020)
  • Chercheur associé à la Chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture (depuis 2019)
  • Gouverneur de la relève à la Fondation du Barreau du Québec (depuis 2019)
  • Membre du conseil d’administration de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (depuis 2018)
  • Membre de la Commission permanente de l’art public de Culture Montréal (depuis 2017)
  • Avocat bénévole à la Clinique internationale de défense des droits humains de l’Université du Québec à Montréal (2017 et 2018) dans un dossier de restitution d’objets culturels volés en Afrique subsaharienne durant la période coloniale et un dossier de libre accès aux tribunaux devant la Cour européenne des droits de l’homme
  • Chargé de cours à l’Université Carleton, enseignant le cours Transnational Law and Human Rights sur le droit des arts, la protection du patrimoine culturel, la restitution des œuvres volées et le contrôle du marché noir des antiquités (2013 et 2014) ainsi que le cours Equality and Discrimination sur les libertés civiles et le droit à l’égalité (2013)
  • Membre de l’Association du Barreau canadien (depuis 2015)