Nicolas

Plourde, Ad. E.

Avocat / Associé

Formation et Barreau

  • Barreau du Québec, 1993
  • Baccalauréat en droit, Université de Montréal, 1992

Champs de pratique

  • Litige commercial
  • Arbitrage
  • Faillite et insolvabilité
  • Valeurs mobilières
  • Droit bancaire
  • Actions collectives
  • Litige entre actionnaires
  • Responsabilité du fabriquant

Profil

Diplômé de l’Université de Montréal et admis au Barreau en 1993, Nicolas Plourde a œuvré pendant plus de 25 ans en litige civil et commercial dans de grands cabinets avant de fonder son propre bureau, Sarrazin+Plourde. Il possède une expérience variée comme plaideur. Il privilégie aussi la négociation pour rapprocher les parties.

Me Plourde a développé au cours des années une compétence particulière dans les litiges commerciaux complexes, notamment en matière bancaire et d’assurance. Il a été impliqué dans plusieurs injonctions, saisies et autres procédures urgentes et extraordinaires, notamment de type Anton Piller et Mareva.

Me Plourde possède aussi une expertise en matière de faillite et d’insolvabilité, et conseille fréquemment des créanciers, des débiteurs et des syndics. Il a participé à plusieurs réorganisations, mises sous séquestre et faillites régies par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), impliquant des entreprises de secteurs économiques variés. Il a donné plusieurs conférences à ce sujet et a été reconnu par Lexpert comme l’un des meilleurs avocats du Canada dans ce domaine.

De plus, Me Plourde a acquis une solide compétence, à la fois théorique et pratique, en matière de gouvernance en occupant successivement les postes de bâtonnier de Montréal (2009-2010), de président du Comité de gouvernance et d’éthique du Barreau du Québec (2010-2011) et de bâtonnier du Québec (2012-2013). Dans le cadre de ces fonctions, il a acquis une compréhension approfondie du monde professionnel et politique. Il agit actuellement à titre d’avocat du Comité sur la rémunération des juges chargé de faire des recommandations au gouvernement sur la rémunération des juges de nominations provinciales.

Me Plourde est également engagé dans la communauté. Il a siégé à divers conseils d’administration d’œuvres de charité, dont celui d’Olympiques spéciaux Québec. Il est actuellement président du conseil d’administration de la Fondation de l’Accueil Bonneau.

Mandats représentatifs

Représentation de la Régie des installations olympiques (RIO) dans le cadre de l’injonction intentée par un soumissionnaire déçu à la suite de l’annulation de l’appel d’offres pour le système de manutention devant être installé afin de permettre la réalisation des travaux de réfection du mât du Stade olympique.

Représentation de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre de procédures Anton Piller, Mareva et Norwich contre un ex-notaire ayant détourné des sommes importantes de son compte en fidéicommis.

Représentation de Liebherr dans le cadre d’une action intentée contre Bombardier au montant de 30 M$ relativement à la terminaison du programme Learjet 85.

Représentation de l’une des parties impliquées dans l’action intentée par SNC-Lavalin au montant de plus de 127 M$ relativement à un supposé détournement de fonds en lien avec des projets de construction réalisés en Libye.

Représentation de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) dans le cadre de la restructuration en vertu de la LCAA (dette de 26 M$) des Grands Travaux Soter, une entreprise spécialisée dans la réalisation d’infrastructures, de génie civil complexe et de bâtiments.

Représentation de Union Tank Car Company (UTCC), une filiale du groupe Berkshire Hathaway dirigé par Warren Buffett, dans le cadre de la restructuration de la société ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic (MMA) et du recours collectif intenté contre plusieurs parties. UTCC était l’un des locateurs de wagons-citernes impliqués dans le déraillement survenu à Lac-Mégantic en 2013. Le plan d’arrangement approuvé par la Cour prévoit un règlement (430 M$) du recours collectif intenté par les victimes.

Représentation des Magasins Hart dans le cadre de leur restructuration en vertu de la LACC (dette de 52 M$). Les Magasins Hart, au début de leur restructuration, comptaient un total de 92 magasins offrant un grand éventail de produits en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Représentation de Maple Pictures, actionnaire et créancier, dans le cadre de la restructuration de Christal Films en vertu de la LACC.

Représentation du Groupe ROL, un manufacturier et distributeur de pièces automobiles, dans le cadre de sa restructuration en vertu de la LACC (dette de 70 M$). Le Groupe ROL était composé de sociétés canadiennes, américaines et mexicaines, lesquelles furent toutes placées sous la protection de la LACC. La reconnaissance des procédures canadiennes a par la suite été obtenue aux États-Unis en vertu du Chapitre 15 du U.S. Bankruptcy Code. À notre connaissance, c’était la première fois qu’une telle reconnaissance était obtenue.

Représentation d’AldeaVision, une société ouverte, dans le cadre de sa réorganisation en vertu de la LACC. Cette affaire était particulière puisque aucune suspension des procédures n’a été sollicitée et aucun contrôleur nommé. En effet, puisque le plan avait été préalablement approuvé par tous les détenteurs d’obligations, l’approbation de la Cour en vertu de la LACC et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions a été demandée directement. Il s’agit en quelque sorte, à notre connaissance, de la première « réorganisation instantanée ».

Représentation de la société aérienne Inter-Canadien dans le cadre de sa réorganisation en vertu de la LFI et représentation en défense de ses administrateurs lors de procédures instituées contre ces derniers par le syndic de faillite et par d’anciens employés. Dans ce dernier cas, les anciens administrateurs étaient poursuivis pour des salaires impayés totalisant approximativement 10 M$. Cette affaire, qui a fait l’objet d’un long procès, a donné lieu à une preuve complexe et a soulevé de nouvelles questions de droit.

Conférences et publications

  • Nicolas Plourde, « L’insolvabilité en contexte international » 66e Congrès annuel de l’AJBM, présentée à Montréal, 19 mai 2011.
  • Nicolas Plourde, « La Loi type sur l’insolvabilité internationale » dans Développements récents en droit des affaires internationales - Faillite internationale, vol. 321, Montréal, Yvon Blais, 2010, 227.
  • Nicolas Plourde, « Le Chapitre 15 du US Bankruptcy Code : une nouvelle ère? » Insight, présentée à Montréal, 20 et 21 avril 2009.
  • Nicolas Plourde, « Les administrateurs sont-ils responsables pour les préavis et les indemnités de licenciement payables aux termes d’une convention collective ? » Insight, présentée à Montréal, 23 et 24 avril 2007.
  • Nicolas Plourde, « Les droits des actionnaires de compagnies québécoises en matière d’arrangements » Insight, présentée à Montréal, 18 et 19 avril 2005.
  • Nicolas Plourde, « Récents développements et analyse comparative en matière de fiducies présumées et de demandes formelles de paiement » Insight, présentée à Montréal, 15 et 16 septembre 2004 / L’Institut Canadien, présentée à Montréal, 20 et 21 janvier 2005.
  • Nicolas Plourde, « Les obligations des syndics, séquestres intérimaires et contrôleurs à l’égard des conventions collectives » L’Institut Canadien, présentée à Montréal, 22 et 23 septembre 2004 / Déjeuner-causerie de la section faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien, Division Québec, présentée à Montréal, 30 novembre 2004.

Distinctions

  • Avocat émérite (Ad. E.), distinction honorifique remise par le Barreau du Québec pour l’excellence de la carrière professionnelle, la contribution exceptionnelle à la profession et le rayonnement exceptionnel dans le milieu social et communautaire, lequel a rejailli sur la profession d’avocat (2014)
  • Reconnaissance par Lexpert comme étant l’un des meilleurs avocats du Canada dans le domaine de la faillite et l’insolvabilité

Engagement professionnel et communautaire

  • Président du Conseil d’administration de la Fondation de l’Accueil Bonneau (depuis 2015)
  • Membre du Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (2013-2015 et depuis 2018)
  • Membre du Conseil d’administration d’Olympiques spéciaux Québec (2004-2015)
  • Bâtonnier du Québec (2012-2013)
  • Président du Comité de gouvernance et d’éthique du Barreau du Québec (2010-2011)
  • Bâtonnier de Montréal (2009-2010)
  • Fondateur et trésorier de Pro Bono Québec (2008)
  • Président du Jeune Barreau de Montréal (1997-1998)